POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(RGPD)

Mise à jour au 01/06/2023

La présente politique de confidentialité (RGPD) vient en complément des mentions légales accessibles directement sur le Site https://www.ludivinerioult.fr.

À ce titre, l’EIRL Ludivine RIOULT invite tous les utilisateurs à prendre connaissance des mentions légales au même titre que ladite Politique de confidentialité.

Pour rappel, la présente politique de confidentialité et les mentions légales sont réputées acceptées intégralement et sans réserve par l’Utilisateur qui accède et utilise le Site https://www.ludivinerioult.fr.

Pour la conformité et le respect des Utilisateurs, ladite politique de confidentialité (RGPD) est régulièrement modifiée, tout comme le Site et les mentions légales. À ce titre, l’entreprise conseille aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.

Avertissement

Il est formellement interdit de reproduire, en tout ou partie ce document. Ce document est adapté à l’activité de l’EIRL Ludivine RIOULT et ne correspond pas aux modèles juridiques proposés à la vente par l’EIRL Ludivine RIOULT.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ludivine RIOULT, demeurant au 6 allée Jean Grémillon, 51430 TINQUEUX, France, représentant l’entreprise EIRL Ludivine RIOULT (dénomination social), de sa dénomination commerciale Ludivine RIOULT Consulting, en tant qu’entreprise individuelle à responsabilité limitée :

Numéro SIRET : 895 298 131 00015

Adresse e-mail : ludivine.rioult@orange.fr

Traitement de vos données personnelles

L’EIRL Ludivine RIOULT porte un grand intérêt à la protection des données personnelles depuis sa création.

Ainsi, à l’occasion de ces activités professionnelles, l’EIRL Ludivine RIOULT propose à ses clients et Utilisateurs un site internet accessible à l’adresse https://www.ludivinerioult.fr.

Pour effectuer ses prestations, l’EIRL Ludivine RIOULT collecte des données personnelles sur les personnes et Utilisateurs du Site par le biais uniquement du formulaire de contact disponible sur le Site ou directement par téléphone ou mail.

La présente politique de confidentialité (RGPD) a pour but de procurer toutes les informations utiles et complètes sur l’utilisation faite par l’EIRL Ludivine RIOULT des données personnelles de ses clients ou Utilisateurs.

Ainsi, Ludivine RIOULT s’assure de respecter les dispositions du Règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.

Par ailleurs, les Utilisateurs du Site peuvent accéder et visiter le Site anonymement, sans obligation de renseignement personnel à fournir.

Dans le cas où l’Utilisateur du Site procède à une demande de contact notamment par le biais du formulaire accessible sur le Site, les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement par l’EIRL Ludivine RIOULT.

Dans lesdits formulaires de renseignement de données personnelles sur le Site ou au format papier, le Client est averti du caractère obligatoire ou non obligatoire de la collecte de ses données personnelles. En cas de refus du Client d’un seul champ de données demandé et obligatoire, l’EIRL Ludivine RIOULT ne peut donner suite à la demande et débuter ses prestations.

L’EIRL Ludivine RIOULT est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes concernant le Client :

Adresse mail professionnelle ou personnelle
Nom, prénom du Client (personne physique ou représentant de la personne morale)
Dénomination de la société ou de l’association
Informations et coordonnées de la personne morale
Immatriculation de la personne morale
Activité professionnelle
Numéro de téléphone et adresse mail professionnelle ou personnelle
Coordonnées bancaires
Données de navigation sur le Site internet de l’EIRL Ludivine RIOULT (cookies)

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Ludivine RIOULT a la charge de la gestion des données personnelles récoltées ainsi que toute personne ou administration légalement autorisée à accéder aux données personnelles des Clients de l’EIRL Ludivine RIOULT (services judiciaires, etc.).

La durée du traitement des données personnelles à la suite de la prise de contact est réduite le temps du contrat commercial. Ces données seront ensuite archivées pendant une période délimitée à une action en justice que peut exercer le client dans le cadre du contrat. À la fin de cette période, les données personnelles sont supprimées.

Si aucun contrat commercial n’est conclu après la demande de contact, les données personnelles sont conservées pendant 3 (trois) ans, conformément aux recommandations de la CNIL.

Le Client ou l’Utilisateur peut demander, à tout moment, l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, une limitation de leur traitement ou enfin, peut s’opposer à leur traitement ou à leur portabilité.

La collecte de vos données personnelles

Pour rappel, la collecte des données personnelles et leur traitement se fait par :

EIRL Ludivine RIOULT, Ludivine RIOULT

Adresse : 6 allée Jean Grémillon – 51430 TINQUEUX

N° Siret : 895 298 131 00015

Téléphone : 06.24.22.10.71

Mail : ludivine.rioult@orange.fr

Les conséquences de la collecte de vos données personnelles

Règlementation en vigueur

La règlementation protège la vie privée des Utilisateurs et Clients. À ce titre, l’EIRL Ludivine RIOULT assure la protection des données et est autorisée à les utiliser qu’avec une base juridique réglementaire. Ainsi, l’EIRL Ludivine RIOULT s’assure de disposer de ces bases juridiques :

- l’exécution d’un contrat (comme l’exécution d’une prestation), ou ;

- l’exécution d’une obligation légale (comme la sauvegarde de factures), ou ;

- l’intérêt légitime de l’EIRL Ludivine RIOULT, ou ;

- le consentement donné par l’Utilisateur.

L’ « intérêt légitime » de l’EIRL Ludivine RIOULT précité ci-dessus, ne doit pas déroger aux droits et libertés des Utilisateurs. Dans le RGPD, sont présents des intérêts légitimes comme le partage de données au sein d’un groupe de sociétés, le marketing direct et la prévention de la fraude.

Consentement

L’Utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des Prestations de l’EIRL Ludivine RIOULT (Ludivine RIOULT Consulting). Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, en renvoyant un mail à l’EIRL Ludivine RIOULT (Ludivine RIOULT Consulting) à l’adresse : ludivine.rioult@orange.fr ou via l’onglet « Contact » du Site.

L’Utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

Obligation Légale

Certaines données sont collectées afin de répondre aux obligations légales de facturation par exemple.

Exécution d’un contrat

D’autres sont nécessaires afin que l’EIRL Ludivine RIOULT (Ludivine RIOULT Consulting) puisse exécuter la mission que vous lui avez confiée. En tout état de cause, toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.

L’utilisation de vos données personnelles par l’EIRL Ludivine RIOULT

L’EIRL Ludivine RIOULT collecte et enregistre les données personnelles de ses Clients dans le cadre des traitements suivants :

Suivi de dossier client et gestion de la relation client
Résiliation ou fourniture des Prestations souscrites ;
Prise de contact et demande d’informations ;
Modèles d’actes juridiques ;
Audit de l’entreprise, de l’association ou du site internet ;
Gestion de la facturation et des devis ;
Statistiques, analyses et mesures d’audience ;
Enquêtes de satisfaction sur les Prestations ;
Amélioration et l’optimisation de la qualité des Prestations et du Site de l’EIRL Ludivine RIOULT ;
Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;

Les adresses postales professionnelles ou personnelles sont traitées pour les devis et factures ainsi que des vœux et remerciements éventuels.

Les données personnelles du Client récoltées par l’EIRL Ludivine RIOULT sont strictement confidentielles. Elles ne font donc l’objet d’aucun traitement à but commercial.

Le Client souhaitant modifier ou supprimer ses données personnelles peut en faire la demande directement auprès de l’EIRL Ludivine RIOULT à l’adresse mail : ludivine.rioult@orange.fr.

La transmission de vos données personnelles

Il n’y aucune transmission des données personnelles des Clients de l’EIRL Ludivine RIOULT. À ce titre, les données sont strictement confidentielles et conservées de manière sécurisée dans les fichiers informatiques et papiers au sein de l’entreprise à l’adresse 6 allée Jean Grémillon, 51430 TINQUEUX.

La seule destinataire des données personnelles est l’EIRL Ludivine RIOULT (Ludivine RIOULT Consulting), responsable du traitement des données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers en dehors des sous-traitants suivants : PayPal et Calendly.

PayPal est un système de paiement en ligne. Il collecte et conserve les données personnelles (nom, prénom, adresse de facturation, adresse mail, numéro de téléphone et données bancaires) pour une durée maximale de 10 ans.

Calendly est un outil de planification. Il collecte et conserve les données personnelles (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et toutes informations personnelles que le Client intègre dans les autres champs de l’outil (https://calendly.com/fr/pages/privacy)

Lesdites données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne, en dehors des sous-traitants suivants PAYPAL et CALENDLY. En tout état de cause, l’EIRL Ludivine RIOULT s’engage à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la règlementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.

Les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

La base juridique

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les services de l’EIRL Ludivine RIOULT à la possibilité d’exercer les droits suivants :

Un droit d’accès direct : le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont les données personnelles sont traités ;
Le droit d’interrogation : le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces données personnelles ;
Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes, de les compléter en fournissant une déclaration complémentaire ;
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données : ce droit peut s’exercer que s’il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et règlementaires ;
Un droit d’opposition au profilage à un traitement des données personnelles ;
Un droit à la limitation du traitement : droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements des données personnelles ;
Un droit de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement des données personnelles reposant uniquement sur le consentement du Client ou de l’Utilisateur ;
Un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Dans le cas où une faille est découverte dans la sécurisation des données personnelles de ses Clients susceptible de violer leur droits et libertés, ils en seront informés sans tardé par l’EIRL Ludivine RIOULT.

La jouissance des droits de l’Utilisateur

Les droits de l’Utilisateur / Client peuvent être exercés directement auprès de l’EIRL Ludivine RIOULT comme suit :

- par voie postale à l’adresse : Ludivine RIOULT, 6 allée Jean Grémillon – 51430 TINQUEUX

- par voie électronique à l’adresse mail : ludivine.rioult@orange.fr.

La demande formulée par l’Utilisateur ou le Client de l’EIRL Ludivine RIOULT doit obligatoirement être accompagnée par un justificatif d’identité.

L’EIRL Ludivine RIOULT répond dans un délai d’un (1) mois après la demande. Ce délai peut être allongé de 2 (deux) mois maximum en cas de complexité de la demande ou de leur nombre.

Le recours légal de l’Utilisateur

En cas d’absence de réponse par l’EIRL Ludivine RIOULT ou d’insatisfaction de la réponse, l’Utilisateur ou le Client peut saisir directement l’autorité de contrôle de son pays de résidence.

En France, c’est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

- Site internet : https://www.cnil.fr ;

- Adresse postale :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Service des Plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

La conservation de vos données personnelles

L’Utilisateur ou le Client dispose également du droit de définir des directives générales et/ou particulière relatives au sort des données personnelles et à la manière dont il souhaite que ses données soient exercées après son décès.

L’Utilisateur ou le Client peut émettre des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la 78-17 du 6 janvier 1978. Ces instructions peuvent être de manière générale ou particulière.

L’Utilisateur ou le Client peut émettre ses instructions préalablement auprès de l’EIRL Ludivine RIOULT à l’adresse: ludivine.rioult@orange.fr.

Afin que les informations dont dispose l’EIRL Ludivine RIOULT soit toujours exactes, nous recommandons d’actualiser régulièrement les données personnelles.

L’Utilisateur ou le Client a également le choix de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Oposetel en vertu d’une délégation de service public.

Les modalités de transfert de vos données personnelles hors de l’UE

Il n’y aucun transfert de données dans l’UE ou hors de l’UE. Ces données personnelles sont strictement confidentielles.

Pour plus de renseignement, le délégué à la protection des données est présent pour vous répondre.

La durée de conservation de vos données personnelles

L’EIRL Ludivine RIOULT s’assure du respect de la durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs. À ce titre, les données personnelles des Utilisateurs qui ne répondent à aucune sollicitation commerciale à la suite de leur prise de contact avec l’EIRL Ludivine RIOULT, ne sont en aucun cas conservées. Mais, les données personnelles des Clients de l’EIRL Ludivine RIOULT (c’est-à-dire en lien commercial) sont traitées et conservées dans les fichiers informatiques et papiers directement à l’entreprise durant 3 (trois) ans ou 10 (dix) suivant la législation en vigueur.

Dans le détail, l’EIRL Ludivine RIOULT conserve les données personnelles :

Les données relatives aux coordonnées sont conservées dans le délai légal maximum de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
Les données relatives au moyen de paiement sont conservées le temps d’effectuer la transaction ou 13 mois en cas de paiement en plusieurs fois ;
Les données relatives à vos factures sont conservées 10 ans.

Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir les droits de l’EIRL Ludivine RIOULT, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire les obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, l’EIRL Ludivine RIOULT veillera à ce qu’elles soient soit complètement détruites ou anonymisées.

Qu'en est-il des cookies ?

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans le terminal de l’Utilisateur ou du Client lors de la visite sur le Site.

Les cookies déposés par l’Éditeur du Site permettent de personnaliser le contenu du Site, d’analyser le trafic du Site, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer l’expérience sur le Site.

L’Utilisateur ou le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies mis en place par l’Éditeur du Site sur le disque dur de son terminal en modifiant cet accès dans les paramètres. Toute désactivation entraine le refus par l’Utilisateur ou le Client du dépôt des cookies en question.

Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le Client ou l’Utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies et de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur ou du Client, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur ou du Client à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur ou du Client devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

La sécurisation de vos données personnelles

Dispositions générales

L’EIRL Ludivine RIOULT s’assure du respect de la sécurisation et de la confidentialité des données personnelles récoltées. Dans cet objectif, l’EIRL Ludivine RIOULT s’assure que ces données ne soient ni déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.

À ce titre, l’EIRL Ludivine RIOULT utilise un système informatique sécurisé et protégé par un mot de passe efficace et confidentiel ce qui permet d’assurer la sécurité des données personnelles et d’être averti de toute intrusion ou violation de données.

À cette fin, l’EIRL Ludivine RIOULT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques.

Dispositions pour les données bancaires

Pour les paiements, l’EIRL Ludivine RIOULT propose les services de PayPal afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes dans l’objectif de sécuriser la protection des données personnelles et de transactions.

Lors de la transaction par carte bancaire ou virement pour le paiement des prestations de l’EIRL Ludivine RIOULT, le système se dirige immédiatement vers le système PayPal qui collecte les données et procède aux diverses vérifications contre les fraudes.

Les données personnelles en question sont stockées sur les serveurs PayPal. À ce titre, l’EIRL Ludivine RIOULT ne peut en aucun cas y avoir accès.

Vos données personnelles collectées par les réseaux sociaux

L’EIRL Ludivine RIOULT utilise les réseaux sociaux pour ses relations commerciales, pour promouvoir ses services ou proposer des informations et offres publicitaires.

En communiquant sur les réseaux sociaux avec l’EIRL Ludivine RIOULT (comme Facebook, Messenger, WhatsApp, LinkedIn, Instagram, Twitter, Zoom et Pinterest), des échanges de données personnelles peuvent subvenir ; ces données ne sont ni traitées ni conservées par l’EIRL Ludivine RIOULT.

Commentaires

L’EIRL Ludivine RIOULT collecte les données personnelles de l’Utilisateur que pour la nécessité du service proposé par le Site https://www.ludivinerioult.fr. À ce titre, l’Utilisateur renseigne les informations le concernant avec discernement en procédant lui-même à leur saisie. Il est indiqué à l’Utilisateur directement sur le Site l’obligation ou non de certaines informations personnelles.

Des commentaires peuvent être déposés sur le Site https://www.ludivinerioult.fr, notamment dans la rubrique « Revues / Blog » du Site. En laissant un commentaire, l’Utilisateur peut être amené à renseigner des données personnelles le concernant. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique.

À ce titre, lorsque l’Utilisateur dépose un commentaire sur le Site, les données personnelles renseignées, tout comme l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur de l’Utilisateur sont collectés dans le but d’être averti de tout commentaire indésirable.

L’EIRL Ludivine RIOULT se donne le droit de supprimer, sans avertissement, tout contenu déposé sur le Site https://www.ludivinerioult.fr qui irait à l’encontre de la règlementation en vigueur en France, notamment aux dispositions concernant la protection des données personnelles.

Par ailleurs, l’EIRL Ludivine RIOULT se donne également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur en cas de commentaire/post à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique quel que soit le moyen utilisé (vidéo, photographie, texte, etc.).

Outil de prise de rendez-vous

En tant qu’Utilisateur du Site, les données à caractère personnel le concernant sur lesquelles sont réalisé un traitement sont les suivants s'il remplit l’outil de prise de rendez-vous Calendly : son nom, son prénom, son adresse mail, son numéro de téléphone, et toutes les informations personnelles qu’il intègre dans les autres champs de l’outil.

Les données à caractère personnel sont traitées et nécessaires afin de répondre aux prestations et Services de l’EIRL Ludivine RIOULT.

Les données personnelles transmises via l’outil de prise de rendez-vous sont transférées sur les serveurs du sous-traitant Calendly. Son engagement RGPD est notamment précisé dans sa politique de confidentialité à l’adresse : https://calendly.com/fr/pages/privacy.

À ce titre, l’EIRL Ludivine RIOULT ne peut être tenue responsable de la façon dont Calendly gère les données personnelles.

La collecte de données personnelles de personne mineure

Conformément aux Conditions Générales de Vente et de Services (CGV/S) de l’EIRL Ludivine RIOULT, il est obligatoire d’avoir 18 ans, donc la majorité légale, pour bénéficier des services et prestations de l’EIRL Ludivine RIOULT ; la capacité juridique devant être obligatoire.

Des collectes de données personnelles à des fins commerciales

L’EIRL Ludivine RIOULT peut envoyer des publicités ciblées par mail, courrier postal, sms, notification mobile et sur les réseaux sociaux en utilisant les coordonnées de ses Clients.

Cependant, sans le consentement du Client, l’EIRL Ludivine RIOULT ne procédera à aucune sollicitation de quelque manière que ce soit.

À ce titre, si le Client ou Utilisateur souhaite modifier ou supprimer ses données personnelles, il peut contacter directement l’EIRL Ludivine RIOULT à l’adresse : ludivine.rioult@orange.fr ou via le formulaire de contact sur le Site https://www.ludivinerioult.fr.

Outils d’analyse et publicité

Google Analytics

Le Site utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des « cookies ». Pour rappel, ce sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre façon d’utiliser le Site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Les cookies de Google Analytics sont stockés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lit. F RGPD. L’EIRL Ludivine RIOULT a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son Site et sa publicité.

Rappel, l’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

Le Délégué à la protection de vos données personnelles

Le rôle du Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données désigné au sein de l’EIRL Ludivine RIOULT est présent pour s’assurer du respect de la règlementation en vigueur, des mentions légales et présentes politiques de confidentialité.

À ce titre, il maintien à jour un registre des traitements de données personnelles mise en place dans l’entreprise et à s’assurer de son respect avec la législation en vigueur. De même, il s’assure du respect des règles de protection des données et est présent pour répondre aux sollicitations des Utilisateurs/Clients voulant exercer leurs droits sur leurs données personnelles.

Contact avec le Délégué à la protection des données

Pour contacter le délégué à la protection des données de l’EIRL Ludivine RIOULT, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse: ludivine.rioult@orange.fr.

Pour rappel, en France, la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/.

Modifications de la présente politique

La présente politique à vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le Site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités ou l’exercice des droits, l’Utilisateur ou le Client en sera tenu informé.

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